Conditions générales de vente
Modèle à compléter (mentions légales, SIRET, TVA) et à faire valider avant mise en production.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de plats à emporter réalisées via le service de commande en ligne de An'niya, situé 38 Rue de la Félicité, 75017, Paris. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Commandes
Les commandes sont passées en ligne et retirées sur place aux horaires proposés lors du choix du créneau. Le service ne propose pas de livraison. La commande est ferme dès validation du paiement en ligne ou, pour un règlement sur place, dès confirmation par le restaurant.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant facturé est celui calculé et affiché au moment de la validation de la commande. Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 — Paiement
Deux modes de règlement sont proposés selon la configuration du restaurant : paiement en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou paiement sur place au moment du retrait. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le restaurant.
Article 5 — Retrait de la commande
La commande doit être retirée au créneau choisi. En cas de retard significatif, le restaurant ne peut garantir la qualité optimale des préparations. Une commande non retirée en fin de service ne fait pas l’objet d’un remboursement.
Article 6 — Annulation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables. Une annulation reste possible tant que la préparation n’a pas commencé, en contactant directement le restaurant au +33 1 23 45 67 89. Le cas échéant, un paiement en ligne déjà réglé est remboursé sous quelques jours ouvrés.
Article 7 — Allergènes
Les allergènes présents dans nos préparations sont signalés sur les fiches produits. Nos plats étant préparés dans une cuisine commune, la présence de traces ne peut être totalement exclue. Pour toute allergie sévère, contactez-nous avant de commander.
Article 8 — Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@anniya.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.